SCI PINATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PINATEL est une SCI immatriculée le 20 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 405 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Rene Brement, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MAHER GARA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PINATEL
INSEE- Dénomination
- SCI PINATEL
- SIREN
- 904 405 834
- SIRET (siège)
- 904 405 834 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56904405834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 405 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 2021
- Siège social
- 12 RUE RENE BREMENT, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINATEL
L'acquisition, la prise de bail, la conversation, l'administration, la gestion, la mise en location de tout terrain et immeuble.
Finances de SCI PINATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINATEL
INSEEÉtablissements de SCI PINATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
904 405 834 00014 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PINATEL
INPIComptes annuels de SCI PINATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINATEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.979
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25-10.397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.792
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.837
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23-18.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-16.729
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-20.480
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Décision du 25 juin 2025 · N° 23-22.430
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23-23.549
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-25.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-19.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-10.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-23.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-15.794
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-12.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.515
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.661
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Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.001
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-13.915
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Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.239
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Décision du 18 mars 2021 · N° 19-23.547
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-14.525
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-10.086
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Décision du 18 février 2021 · N° 20-12.013
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Décision du 16 février 2021 · N° 19-87.982
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Décision du 04 février 2021 · N° 20-10.685
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-10.962
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Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.262
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Décision du 15 décembre 2020 · N° 19-87.710
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Décision du 10 décembre 2020 · N° 20-40.059
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-20.279
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-15.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-15.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.812
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.421
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.707
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.933
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.275
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-25.770
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.721
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-11.871
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-13.593
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-23.743
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Décision du 24 juin 2020 · N° 19-81.134
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Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.056
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 18-21.281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.682
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Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-10.919
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-19.189
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-80.496
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-86.714
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-22.946
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-14.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-14.113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 14-12.299
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-13.887
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 19-15.632
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-14.823
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-40.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-24.043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.730
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-14.677
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-20.396
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 19-13.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-14.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-14.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-22.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-11.036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-17.334
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.268
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-16.061
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-11.970
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-26.646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-18.696
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.285
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-28.555
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-22.769
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-12.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-21.774
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-87.070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-19.912
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-20.659
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18-81.194
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-20.131
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.725
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.474
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.134
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-13.639
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 18-20.693
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2018 · N° 13-88.632
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Décision du 18 septembre 2018 · N° 13-88.631
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.047
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-20.029
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 16-21.776
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.269
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-15.915
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.898
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-19.933
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.717
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-21.741
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Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.045
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.427
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Décision du 01 mars 2018 · N° 16-25.462
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Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.238
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-22.335
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.659
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-17.618
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.482
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-80.104
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-21.701
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-28.167
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-13.073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-26.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-10.220
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Cour de cassation, première chambre civile
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Aucune mention de SCI PINATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINATEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-20 · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI PINATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PINATEL ?
Le numéro SIREN de SCI PINATEL est 904 405 834. Le SIRET de son siège social est 904 405 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56904405834.
Qui dirige SCI PINATEL ?
SCI PINATEL est dirigée par MAHER GARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINATEL ?
Le siège social de SCI PINATEL est situé 12 rue Rene Brement, 93700 Drancy.
SCI PINATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINATEL.
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