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SCI PINAUD

Active
Siren333 033 462SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 22 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PINAUD est une SCI immatriculée le 22 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 033 462. Elle est domiciliée 25 rue Combajeon, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAURICE PINAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PINAUD

Dénomination
SCI PINAUD
SIREN
333 033 462
SIRET (siège)
333 033 462 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10333033462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 033 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1985
Siège social
25 RUE COMBAJEON, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINAUD

L'acquisition de divers biens immobiliers situés à ST GENIS LAVAL Chemin des Sources Lieudit La Mouche et de tous autres biens, et généralement toutes opérations quelconques

Finances de SCI PINAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINAUD

MP

MAURICE PINAUD

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1985) · 41 ans

CD

CATHERINE DUFOURT

Autre

Depuis la création (22 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SCI PINAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    333 033 462 00016 · ouvert le 17 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PINAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINAUD. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI PINAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PINAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PINAUD est 333 033 462. Le SIRET de son siège social est 333 033 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10333033462.

Qui dirige SCI PINAUD ?

SCI PINAUD est dirigée par MAURICE PINAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINAUD ?

Le siège social de SCI PINAUD est situé 25 rue Combajeon, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI PINAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINAUD.

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