SCI PINAUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI PINAUD est une SCI immatriculée le 31 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 468 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue des Alizes Gibou, 17480 Le Chateau-d'Oleron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTELLE PINAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PINAUD
INSEE- Dénomination
- SCI PINAUD
- SIREN
- 410 468 318
- SIRET (siège)
- 410 468 318 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54410468318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 468 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- 39 RUE DES ALIZES GIBOU, 17480, LE CHATEAU-D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINAUD
Achat d'immeubles en vue de location et à titre exceptionnel la vente de tout bien immobilier
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Finances de SCI PINAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINAUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PINAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17480 LE CHATEAU-D'OLERONSiègeActif
410 468 318 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINAUD
INPIConformité de SCI PINAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINAUD. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01808
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00270
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01279
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2007 · N° 05-44.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PINAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINAUD Christelle
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI PINAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PINAUD ?
Le numéro SIREN de SCI PINAUD est 410 468 318. Le SIRET de son siège social est 410 468 318 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54410468318.
Qui dirige SCI PINAUD ?
SCI PINAUD est dirigée par CHRISTELLE PINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINAUD ?
Le siège social de SCI PINAUD est situé 39 rue des Alizes Gibou, 17480 Le Chateau-d'Oleron.
SCI PINAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINAUD.
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