SCI Pinault
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI Pinault est une SCI immatriculée le 19 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 928 356. Le siège social de l'entreprise se trouve La Poignardiere, 36700 Châtillon-sur-Indre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Alexandra Chartier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Pinault
INSEE- Dénomination
- SCI Pinault
- SIREN
- 929 928 356
- SIRET (siège)
- 929 928 356 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90929928356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 928 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2024
- Siège social
- La Poignardiere, 36700, Châtillon-sur-Indre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Pinault
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ;
Finances de SCI Pinault
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Pinault
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI Pinault
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36700 Châtillon-sur-IndreSiègeActif
929 928 356 00013 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Pinault
INPIComptes annuels de SCI Pinault
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Pinault. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Pinault
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Pinault. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Pinault. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53439
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/51025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/13704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013362
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024R00542
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/59160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/04150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/59163
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/04150
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/02370
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16/19936
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-85.862
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2016 · N° 13/07066
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 04-16.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-13.943
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 02-14.053
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-18.915
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 99-15.717
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-22.463
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-10.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-19.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-19.640
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-20.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-43.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-13.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-43.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-17.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-16.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-13.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-41.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-43.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-16.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 92-15.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-42.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-45.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 93-17.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-12.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-44.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-43.467
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-43.199
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-70.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Pinault n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Pinault
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-19 · Début d'activité : 2024-06-10
- création
Date d'effet : 19 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI Pinault
Quel est le numéro SIREN de SCI Pinault ?
Le numéro SIREN de SCI Pinault est 929 928 356. Le SIRET de son siège social est 929 928 356 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90929928356.
Qui dirige SCI Pinault ?
SCI Pinault est dirigée par Alexandra Chartier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Pinault ?
Le siège social de SCI Pinault est situé La Poignardiere, 36700 Châtillon-sur-Indre.
SCI Pinault est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Pinault est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Pinault est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Pinault.
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