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SCI PINAVOLLE

Active
Siren521 759 027SCI69390 CHARLYCréée le 14 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PINAVOLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 759 027. Elle est domiciliée 198 Che du Haut Privas, 69390 Charly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE PINATEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PINAVOLLE

Dénomination
SCI PINAVOLLE
SIREN
521 759 027
SIRET (siège)
521 759 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24521759027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 759 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 2010
Siège social
198 CHE DU HAUT PRIVAS, 69390, CHARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINAVOLLE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise en valeur des biens immobiliers de la société, notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilités, réparations, entretien et autres. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce ( au sens des articles 34 et 35 du Code général des Impôts) et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI PINAVOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PINAVOLLE

FP

FRANCOISE PINATEL

Autre

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

JV

JEAN VOLLE

Autre

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PINAVOLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 CHARLYSiègeActif

    521 759 027 00019 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINAVOLLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCI PINAVOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINAVOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PINAVOLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINAVOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PINAVOLLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI PINAVOLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PINAVOLLE ?

Le numéro SIREN de SCI PINAVOLLE est 521 759 027. Le SIRET de son siège social est 521 759 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24521759027.

Qui dirige SCI PINAVOLLE ?

SCI PINAVOLLE est dirigée par FRANCOISE PINATEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINAVOLLE ?

Le siège social de SCI PINAVOLLE est situé 198 Che du Haut Privas, 69390 Charly.

SCI PINAVOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINAVOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINAVOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINAVOLLE.