SCI PINCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI PINCHON est une SCI immatriculée le 25 février 2010 sous le numéro SIREN 520 560 004. Son siège social est situé 211 Rte de Sainte Luce, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMELIE PINCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PINCHON
INSEE- Dénomination
- SCI PINCHON
- SIREN
- 520 560 004
- SIRET (siège)
- 520 560 004 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06520560004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 560 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2010
- Siège social
- 211 RTE DE SAINTE LUCE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINCHON
L'acquisition d'un local, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
Finances de SCI PINCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINCHON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PINCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
520 560 004 00019 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINCHON
INPIComptes annuels de SCI PINCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINCHON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR Péronne
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 15/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 11
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/03591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 20-81.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 juin 2017 · N° 16/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-18.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-13.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-25 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 25 février 2010
Questions fréquentes sur SCI PINCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI PINCHON ?
Le numéro SIREN de SCI PINCHON est 520 560 004. Le SIRET de son siège social est 520 560 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06520560004.
Qui dirige SCI PINCHON ?
SCI PINCHON est dirigée par AMELIE PINCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINCHON ?
Le siège social de SCI PINCHON est situé 211 Rte de Sainte Luce, 44300 Nantes.
SCI PINCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINCHON.
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