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SCI PINEL

Active
Siren337 493 589SCI76000 RouenCréée le 23 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1986, identifiée par le SIREN 337 493 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Walter, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURE CAILLIAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PINEL

Dénomination
SCI PINEL
SIREN
337 493 589
SIRET (siège)
337 493 589 00044
N° TVA intracommunautaire
FR17337493589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 493 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 638,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1986
Siège social
2 RUE Walter, 76000, Rouen
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PINEL

L'acquisition, la prise à bail, la vente, la gestion d'immeubles et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINEL

MC

MARIE-LAURE CAILLIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

ANNE-FLORENCE PINEL DE GOLLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SP

SABINE PINEL DE GOLLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025

BP

BENEDICTE PINEL DE GOLLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Jacques, Marie, Hubert PINEL DE GOLLEVILLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PINEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    337 493 589 00044 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    337 493 589 00010 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    337 493 589 00028 · ouvert le 30 mars 1993 · NAF 702A

  • 76000 ROUENFermé

    337 493 589 00036 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PINEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEL DE GOLLEVILLE Marie-Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETEAU Anne-Florence, Marie, Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEL DE GOLLEVILLE Sabine, Marie, Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MALHERBE Bénédicte, Marie, Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEL DE GOLLEVILLE Marie-Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETEAU Anne-Florence, Marie, Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEL DE GOLLEVILLE Sabine, Marie, Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MALHERBE Bénédicte, Marie, Anne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEL DE GOLLEVILLE Jean-Jacques, Marie, Hubert

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI PINEL est 337 493 589. Le SIRET de son siège social est 337 493 589 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17337493589.

Qui dirige SCI PINEL ?

SCI PINEL est dirigée par MARIE-LAURE CAILLIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINEL ?

Le siège social de SCI PINEL est situé 2 RUE Walter, 76000 Rouen.

SCI PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.

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