SCI PINEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PINEL est une SCI immatriculée le 16 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 387 312. Elle est domiciliée 23 rue de Varanval, 60680 Jonquieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD PINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PINEL
INSEE- Dénomination
- SCI PINEL
- SIREN
- 343 387 312
- SIRET (siège)
- 343 387 312 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR26343387312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 387 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 1988
- Siège social
- 23 RUE DE VARANVAL, 60680, JONQUIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINEL
location d'immeuble
Finances de SCI PINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINEL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PINEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60680 JONQUIERESSiègeActif
343 387 312 00030 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A
- 60680 JONQUIERESFermé
343 387 312 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A
- 60680 JONQUIERESFermé
343 387 312 00022 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PINEL
INPIComptes annuels de SCI PINEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01295
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00123
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01765
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00410
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00406
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00231
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00394
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00399
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00337
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00342
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00336
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00345
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00331
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2025L00428
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00238
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Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00224
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Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00226
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Décision du 21 février 2025 · N° 25/00141
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Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-19.768
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Décision du 02 décembre 1992 · N° 89-10.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI PINEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?
Le numéro SIREN de SCI PINEL est 343 387 312. Le SIRET de son siège social est 343 387 312 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26343387312.
Qui dirige SCI PINEL ?
SCI PINEL est dirigée par RICHARD PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINEL ?
Le siège social de SCI PINEL est situé 23 rue de Varanval, 60680 Jonquieres.
SCI PINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.
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