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SCI PINEL

Active
Siren389 347 501SCI69006 LYONCréée le 02 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 347 501, SCI PINEL est une SCI créée le 2 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 quai Charles de Gaulle Cite Internationale, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN TOULY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PINEL

Dénomination
SCI PINEL
SIREN
389 347 501
SIRET (siège)
389 347 501 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40389347501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 347 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1992
Siège social
34 QUAI CHARLES DE GAULLE CITE INTERNATIONALE, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PINEL

Achat et exploitation par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers l'édification de toutes constructions.

Finances de SCI PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINEL

SR

SUZANNE REVEIL

Autre

Depuis la création (02 décembre 1992) · 33 ans

ST

SEBASTIEN TOULY

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1992) · 33 ans

I

INVESTLY

Autre

Depuis la création (02 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI PINEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    389 347 501 00022 · ouvert le 19 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    389 347 501 00014 · ouvert le 19 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI PINEL est 389 347 501. Le SIRET de son siège social est 389 347 501 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40389347501.

Qui dirige SCI PINEL ?

SCI PINEL est dirigée par SEBASTIEN TOULY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINEL ?

Le siège social de SCI PINEL est situé 34 quai Charles de Gaulle Cite Internationale, 69006 Lyon.

SCI PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.

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