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SCI PINEL

Active
Siren400 794 236SCI93200 SAINT-DENISCréée le 12 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 794 236. Elle est domiciliée 31 rue de la Legion d'Honneur d Honneur, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. POMPEE DEMINISTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PINEL

Dénomination
SCI PINEL
SIREN
400 794 236
SIRET (siège)
400 794 236 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14400794236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 794 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1995
Siège social
31 RUE DE LA LEGION D'HONNEUR D HONNEUR, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINEL

L acquisition la gestion et l exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINEL

P

POMPEE DEMINISTRE

Gérant

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    400 794 236 00010 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI PINEL est 400 794 236. Le SIRET de son siège social est 400 794 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14400794236.

Qui dirige SCI PINEL ?

SCI PINEL est dirigée par POMPEE DEMINISTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PINEL ?

Le siège social de SCI PINEL est situé 31 rue de la Legion d'Honneur d Honneur, 93200 Saint-Denis.

SCI PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.

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