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SCI PINEL

Active
Siren424 778 330SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 424 778 330. Elle est domiciliée 60 rue de Dunkerque Pinel Bertrand Rene, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND PINEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PINEL

Dénomination
SCI PINEL
SIREN
424 778 330
SIRET (siège)
424 778 330 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24424778330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 778 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
60 RUE DE DUNKERQUE PINEL BERTRAND RENE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINEL

L'ACQUISITION,LA PROPRIETE,LA GESTION,L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT,DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINEL

BP

BERTRAND PINEL

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    424 778 330 00011 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI PINEL est 424 778 330. Le SIRET de son siège social est 424 778 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24424778330.

Qui dirige SCI PINEL ?

SCI PINEL est dirigée par BERTRAND PINEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PINEL ?

Le siège social de SCI PINEL est situé 60 rue de Dunkerque Pinel Bertrand Rene, 11400 Castelnaudary.

SCI PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.

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