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SCI PINEL

Active
Siren431 802 271SCI73350 BOZELCréée le 08 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PINEL est une SCI immatriculée le 8 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 802 271. Le siège social de l'entreprise se trouve Imm St Roch, 73350 Bozel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE CESAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PINEL

Dénomination
SCI PINEL
SIREN
431 802 271
SIRET (siège)
431 802 271 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52431802271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 802 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2000
Siège social
IMM ST ROCH, 73350, BOZEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINEL

VC

VERONIQUE CESAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2000) · 26 ans

LH

LAURENT HALARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2000) · 26 ans

VH

VICTOR HALARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2000) · 26 ans

BH

BASILE HALARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73350 BOZELSiègeActif

    431 802 271 00012 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI PINEL est 431 802 271. Le SIRET de son siège social est 431 802 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52431802271.

Qui dirige SCI PINEL ?

SCI PINEL est dirigée par VERONIQUE CESAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINEL ?

Le siège social de SCI PINEL est situé Imm St Roch, 73350 Bozel.

SCI PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.

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