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SCI PINEL

Active
Siren438 122 715Société civile18360 EPINEUIL-LE-FLEURIELCréée le 06 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SCI PINEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 122 715. Elle est domiciliée Le Bourg, 18360 Epineuil-le-Fleuriel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE PINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PINEL

Dénomination
SCI PINEL
SIREN
438 122 715
SIRET (siège)
438 122 715 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18438122715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 122 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
103 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2001
Siège social
LE BOURG, 18360, EPINEUIL-LE-FLEURIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINEL

Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINEL

DP

DANIELLE PINEL

Gérant

Depuis la création (06 mai 2001) · 25 ans

MP

MICHEL PINEL

Gérant

Depuis la création (06 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18360 EPINEUIL-LE-FLEURIELSiègeActif

    438 122 715 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI PINEL est 438 122 715. Le SIRET de son siège social est 438 122 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438122715.

Qui dirige SCI PINEL ?

SCI PINEL est dirigée par DANIELLE PINEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINEL ?

Le siège social de SCI PINEL est situé Le Bourg, 18360 Epineuil-le-Fleuriel.

SCI PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.

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