CheckersProcédures

SCI PINEL

Active
Siren454 058 868Société civile92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 058 868, SCI PINEL est une société civile créée le 15 juin 2004. Son siège social est situé 59 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AUDE DE COMMARQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PINEL

Dénomination
SCI PINEL
SIREN
454 058 868
SIRET (siège)
454 058 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87454058868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 058 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 221 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2004
Siège social
59 RUE VOLTAIRE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINEL

Gestion et location de tout immeuble bâti ou non bâti situé sur le territoire français dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange ou de construction, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINEL

AD

AUDE DE COMMARQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

LD

LOUIS DE COMMARQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

JD

JEAN DE COMMARQUE-PINEL DE SENAILHAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    454 058 868 00018 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE COMMARQUE-PINEL DE SENAILHAC Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE COMMARQUE Aude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE COMMARQUE Louis, Hubert, Annet

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI PINEL est 454 058 868. Le SIRET de son siège social est 454 058 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87454058868.

Qui dirige SCI PINEL ?

SCI PINEL est dirigée par AUDE DE COMMARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINEL ?

Le siège social de SCI PINEL est situé 59 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret.

SCI PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.

Entreprises similaires

Même activité à Levallois-Perret

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Levallois-Perret

Entreprises du même secteur à Levallois-Perret

Entreprises à Levallois-Perret

Toutes les entreprises à Levallois-Perret