SCI PINEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PINEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 424 012. Son siège social est situé 29 av du 19 Mars 1962, 78370 Plaisir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANAA BOUHOUCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI PINEL
INSEE- Dénomination
- SCI PINEL
- SIREN
- 503 424 012
- SIRET (siège)
- 503 424 012 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90503424012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 424 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2008
- Siège social
- 29 AV DU 19 MARS 1962, 78370, PLAISIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINEL
Location de biens immobiliers.
Finances de SCI PINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINEL
INSEEÉtablissements de SCI PINEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78370 PLAISIRSiègeActif
503 424 012 00022 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
- 78370 PLAISIRFermé
503 424 012 00014 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINEL
INPIComptes annuels de SCI PINEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/01253
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/03303
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01648
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L00585
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Décision du 02 juillet 2026 · N° J2026000501
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI PINEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?
Le numéro SIREN de SCI PINEL est 503 424 012. Le SIRET de son siège social est 503 424 012 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90503424012.
Qui dirige SCI PINEL ?
SCI PINEL est dirigée par SANAA BOUHOUCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINEL ?
Le siège social de SCI PINEL est situé 29 av du 19 Mars 1962, 78370 Plaisir.
SCI PINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.
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