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SCI PINEL

Active
Siren804 010 502SCI76119 Sainte-Marguerite-sur-MerCréée le 11 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 010 502, SCI PINEL est une SCI créée le 11 août 2014. Elle est domiciliée 671 ALL Albert Roussel, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LECAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PINEL

Dénomination
SCI PINEL
SIREN
804 010 502
SIRET (siège)
804 010 502 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30804010502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 010 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2014
Siège social
671 ALL Albert Roussel, 76119, Sainte-Marguerite-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PINEL

Achat et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINEL

PL

PAUL LECAT

Associé indéfiniment responsable

ML

MICHEL LECAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PINEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76119 Sainte-Marguerite-sur-MerSiègeActif

    804 010 502 00024 · ouvert le 27 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MERFermé

    804 010 502 00016 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECAT Michel, Yves, Roger, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-11 · Début d'activité : 2014-06-27

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2014

Questions fréquentes sur SCI PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI PINEL est 804 010 502. Le SIRET de son siège social est 804 010 502 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30804010502.

Qui dirige SCI PINEL ?

SCI PINEL est dirigée par MICHEL LECAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINEL ?

Le siège social de SCI PINEL est situé 671 ALL Albert Roussel, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer.

SCI PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.

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