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SCI PINET

Active
Siren431 940 980SCI49000 ANGERSCréée le 22 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 940 980. Son siège social est situé Chapeau de Gendarme, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC PINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PINET

Dénomination
SCI PINET
SIREN
431 940 980
SIRET (siège)
431 940 980 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49431940980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 940 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2000
Siège social
CHAPEAU DE GENDARME, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINET

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION D'UN LOCAL COMMERCIAL A ANGERS, CENTRE COMMERCIAL DU CHAPEAU DE GENDARME

Finances de SCI PINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINET

EP

ERIC PINET

Gérant

Depuis la création (22 juin 2000) · 26 ans

PS

PATRICIA SERUSIER

Gérant

Depuis la création (22 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    431 940 980 00011 · ouvert le 22 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI PINET

Quel est le numéro SIREN de SCI PINET ?

Le numéro SIREN de SCI PINET est 431 940 980. Le SIRET de son siège social est 431 940 980 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49431940980.

Qui dirige SCI PINET ?

SCI PINET est dirigée par ERIC PINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINET ?

Le siège social de SCI PINET est situé Chapeau de Gendarme, 49000 Angers.

SCI PINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINET.

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