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SCI PINET

Active
Siren452 529 985SCI06110 LE CANNETCréée le 27 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 529 985, SCI PINET est une SCI créée le 27 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 502 bd Jacques Monod, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES PINET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PINET

Dénomination
SCI PINET
SIREN
452 529 985
SIRET (siège)
452 529 985 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83452529985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 529 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2017
Siège social
502 BD JACQUES MONOD, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PINET

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINET

CB

CONCETINA BELVISO

Autre

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

YP

YVES PINET

Gérant

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    452 529 985 00023 · ouvert le 24 février 2004 · NAF 6820B

  • 06650 LE ROURETFermé

    452 529 985 00015 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PINET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : PINET Yves Rene Alain ; Associé : BELVISO Concetina

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2017

Questions fréquentes sur SCI PINET

Quel est le numéro SIREN de SCI PINET ?

Le numéro SIREN de SCI PINET est 452 529 985. Le SIRET de son siège social est 452 529 985 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83452529985.

Qui dirige SCI PINET ?

SCI PINET est dirigée par YVES PINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINET ?

Le siège social de SCI PINET est situé 502 bd Jacques Monod, 06110 Le Cannet.

SCI PINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINET.

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