SCI PINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 399 861, SCI PINETTE est une SCI créée le 27 mars 1995. Elle est domiciliée 12 rue des Vignots, 63310 Villeneuve-les-Cerfs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE PINHEIRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PINETTE
- SIREN
- 400 399 861
- SIRET (siège)
- 400 399 861 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR95400399861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 399 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1995
- Siège social
- 12 RUE DES VIGNOTS, 63310, VILLENEUVE-LES-CERFS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINETTE
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente, échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger.
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Finances de SCI PINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI PINETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63310 VILLENEUVE-LES-CERFSSiègeActif
400 399 861 00022 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 6820B
- 63310 RANDANActif
400 399 861 00014 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-19.718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 20/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-44.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-21.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI PINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PINETTE est 400 399 861. Le SIRET de son siège social est 400 399 861 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400399861.
Qui dirige SCI PINETTE ?
SCI PINETTE est dirigée par PHILIPPE PINHEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINETTE ?
Le siège social de SCI PINETTE est situé 12 rue des Vignots, 63310 Villeneuve-les-Cerfs.
SCI PINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINETTE.
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