SCI PINGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PINGUET est une SCI immatriculée le 18 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 837 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Voie des Croix, 91700 Villiers-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND PINGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PINGUET
INSEE- Dénomination
- SCI PINGUET
- SIREN
- 344 837 364
- SIRET (siège)
- 344 837 364 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23344837364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 837 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 1988
- Siège social
- 29 VOIE DES CROIX, 91700, VILLIERS-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINGUET
L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition de biens et droits immobiliers à usage d'habitation dépendant d'un immeuble sis à ris Orangis (91) 7, 9 et 11 rue du Béarn
Finances de SCI PINGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINGUET
INSEEÉtablissements de SCI PINGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 VILLIERS-SUR-ORGESiègeActif
344 837 364 00019 · ouvert le 18 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PINGUET
INPIComptes annuels de SCI PINGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINGUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026004782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024023625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025005973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/08288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-11.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI PINGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI PINGUET ?
Le numéro SIREN de SCI PINGUET est 344 837 364. Le SIRET de son siège social est 344 837 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23344837364.
Qui dirige SCI PINGUET ?
SCI PINGUET est dirigée par ROLAND PINGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINGUET ?
Le siège social de SCI PINGUET est situé 29 Voie des Croix, 91700 Villiers-sur-Orge.
SCI PINGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINGUET.
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