SCI PINHEIRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PINHEIRO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 133 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Mare Aubry, 02400 Chateau-Thierry. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE PINHEIRO MOREIRA, autre.
Fiche d'identité de SCI PINHEIRO
INSEE- Dénomination
- SCI PINHEIRO
- SIREN
- 413 133 372
- SIRET (siège)
- 413 133 372 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88413133372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 133 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 1997
- Siège social
- 6 RUE MARE AUBRY, 02400, CHATEAU-THIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINHEIRO
Propriété, gestion, exploitation par bail, location d'un immeuble.
Finances de SCI PINHEIRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINHEIRO
INSEEÉtablissements de SCI PINHEIRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02400 CHATEAU-THIERRYSiègeActif
413 133 372 00016 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PINHEIRO
INPIComptes annuels de SCI PINHEIRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINHEIRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINHEIRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINHEIRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINHEIRO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 21/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02149
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000942
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000288
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025007906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés inf 10.000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00476
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/17281
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2023 · N° 18/17474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/12385
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01224
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 26 mars 2020 · N° 18/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-26.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16/18921
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/06084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 juin 2001 · N° 99-44.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-17.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINHEIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINHEIRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI PINHEIRO
Quel est le numéro SIREN de SCI PINHEIRO ?
Le numéro SIREN de SCI PINHEIRO est 413 133 372. Le SIRET de son siège social est 413 133 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88413133372.
Qui dirige SCI PINHEIRO ?
SCI PINHEIRO est dirigée par JOSE PINHEIRO MOREIRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINHEIRO ?
Le siège social de SCI PINHEIRO est situé 6 rue Mare Aubry, 02400 Chateau-Thierry.
SCI PINHEIRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINHEIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINHEIRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINHEIRO.
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