SCI PINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PINO est une SCI immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 401 430. Elle est domiciliée 230 RUE de Rome ZA ATLANPARC, 17220 Sainte-Soulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN PINOCHEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PINO
INSEE- Dénomination
- SCI PINO
- SIREN
- 513 401 430
- SIRET (siège)
- 513 401 430 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR84513401430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 401 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 230 RUE de Rome ZA ATLANPARC, 17220, Sainte-Soulle
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans
JSP
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PINO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17220 Sainte-SoulleSiègeActif
513 401 430 00048 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 6820B
- 17230 SAINT-OUEN-D'AUNISFermé
513 401 430 00014 · ouvert le 20 juin 2009 · NAF 6820B
- 17180 PERIGNYFermé
513 401 430 00030 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINO
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026009252
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025015026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026008482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026007955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025015531
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025008645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025011350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001639
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/06930
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 27 avril 2026 · N° 2024015475
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 2024004275
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 février 2026 · N° 2025013077
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 février 2026 · N° 2025012840
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 23 février 2026 · N° 2025008727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 février 2026 · N° 2025000649
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 09 février 2026 · N° 2025006344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000182
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 février 2026 · N° 2025015435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 février 2026 · N° 2025009925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINOCHEAU Jérôme, Raphaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINOCHEAU Sébastien, Jérémie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-06-20
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI PINO
Quel est le numéro SIREN de SCI PINO ?
Le numéro SIREN de SCI PINO est 513 401 430. Le SIRET de son siège social est 513 401 430 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84513401430.
Qui dirige SCI PINO ?
SCI PINO est dirigée par SEBASTIEN PINOCHEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINO ?
Le siège social de SCI PINO est situé 230 RUE de Rome ZA ATLANPARC, 17220 Sainte-Soulle.
SCI PINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINO.
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