SCI PINOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PINOL est une SCI immatriculée le 23 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 534 047. Elle est domiciliée L'Horte de Jalabert, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS PINOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PINOL
INSEE- Dénomination
- SCI PINOL
- SIREN
- 789 534 047
- SIRET (siège)
- 789 534 047 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87789534047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 534 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Siège social
- L'HORTE DE JALABERT, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINOL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PINOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans
SARL M.I.E
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI PINOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
789 534 047 00020 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINOL
INPIComptes annuels de SCI PINOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINOL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-45.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI PINOL
Quel est le numéro SIREN de SCI PINOL ?
Le numéro SIREN de SCI PINOL est 789 534 047. Le SIRET de son siège social est 789 534 047 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87789534047.
Qui dirige SCI PINOL ?
SCI PINOL est dirigée par NICOLAS PINOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINOL ?
Le siège social de SCI PINOL est situé L'Horte de Jalabert, 11100 Narbonne.
SCI PINOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINOL.
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