Checkers

SCI PINSAULT

Active
Siren444 303 309SCI35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCréée le 05 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 303 309, SCI PINSAULT est une SCI créée le 5 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Montaigu, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER PINSAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PINSAULT

Dénomination
SCI PINSAULT
SIREN
444 303 309
SIRET (siège)
444 303 309 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56444303309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 303 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2002
Siège social
MONTAIGU, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINSAULT

propriété et gestion à titre civil de tous biens administration, mise en valeur et exploitation pär bail ou autrement dès biens sociaux.

Finances de SCI PINSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINSAULT

OP

OLIVIER PINSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

CP

CHRISTOPHE PINSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI PINSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif

    444 303 309 00017 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINSAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINSAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINSAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PINSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI PINSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI PINSAULT est 444 303 309. Le SIRET de son siège social est 444 303 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56444303309.

Qui dirige SCI PINSAULT ?

SCI PINSAULT est dirigée par OLIVIER PINSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINSAULT ?

Le siège social de SCI PINSAULT est situé Montaigu, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

SCI PINSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINSAULT.

Entreprises similaires

Même activité à La Chapelle-des-Fougeretz

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chapelle-des-Fougeretz

Entreprises du même secteur à La Chapelle-des-Fougeretz

Entreprises à La Chapelle-des-Fougeretz

Toutes les entreprises à La Chapelle-des-Fougeretz