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SCI PINSAULT-DELSOL

Active
Siren488 663 444SCI38090 VILLEFONTAINECréée le 13 février 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40 €

SCI PINSAULT-DELSOL est une SCI immatriculée le 13 février 2006 sous le numéro SIREN 488 663 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Chs du Parc le Parc de l'Etang, 38090 Villefontaine. SCI PINSAULT-DELSOL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DELSOL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PINSAULT-DELSOL

Dénomination
SCI PINSAULT-DELSOL
SIREN
488 663 444
SIRET (siège)
488 663 444 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50488663444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 663 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2006
Siège social
28 CHS DU PARC LE PARC DE L'ETANG, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINSAULT-DELSOL

Propriété, gestion par exploitation, bail, location ou toute autre forme d'un immeuble quela société se propose d'acquérir et toutes autres opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère civil et se rattachant à cet objet social

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Finances de SCI PINSAULT-DELSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PINSAULT-DELSOL

JD

JEAN-CLAUDE DELSOL

Autre

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

CP

CHRISTIANE PINSAULT

Autre

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PINSAULT-DELSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    488 663 444 00013 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINSAULT-DELSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Conformité de SCI PINSAULT-DELSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINSAULT-DELSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PINSAULT-DELSOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINSAULT-DELSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PINSAULT-DELSOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur SCI PINSAULT-DELSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINSAULT-DELSOL ?

Le numéro SIREN de SCI PINSAULT-DELSOL est 488 663 444. Le SIRET de son siège social est 488 663 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50488663444.

Qui dirige SCI PINSAULT-DELSOL ?

SCI PINSAULT-DELSOL est dirigée par JEAN-CLAUDE DELSOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINSAULT-DELSOL ?

Le siège social de SCI PINSAULT-DELSOL est situé 28 Chs du Parc le Parc de l'Etang, 38090 Villefontaine.

SCI PINSAULT-DELSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINSAULT-DELSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINSAULT-DELSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINSAULT-DELSOL.