CheckersLiquidations

SCI PINSIM

Active
Siren404 993 289SCI10170 Droupt-Saint-BasleCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 993 289, SCI PINSIM est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE du Jeu de Paume, 10170 Droupt-Saint-Basle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PINSIM

Dénomination
SCI PINSIM
SIREN
404 993 289
SIRET (siège)
404 993 289 00036
N° TVA intracommunautaire
FR74404993289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 993 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1 B RUE du Jeu de Paume, 10170, Droupt-Saint-Basle
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PINSIM

Tout achat immeuble, de parties d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières

Finances de SCI PINSIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINSIM

MF

MICHEL FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

NH

NATHALIE HOUDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

T

THICAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PINSIM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10170 Droupt-Saint-BasleSiègeActif

    404 993 289 00036 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 10180 SAINT-BENOIT-SUR-SEINEFermé

    404 993 289 00010 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 702C

  • 10150 SAINTE-MAUREFermé

    404 993 289 00028 · ouvert le 13 novembre 1947 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINSIM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINSIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINSIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINSIM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINSIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PINSIM

Quel est le numéro SIREN de SCI PINSIM ?

Le numéro SIREN de SCI PINSIM est 404 993 289. Le SIRET de son siège social est 404 993 289 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74404993289.

Qui dirige SCI PINSIM ?

SCI PINSIM est dirigée par MICHEL FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINSIM ?

Le siège social de SCI PINSIM est situé 1 B RUE du Jeu de Paume, 10170 Droupt-Saint-Basle.

SCI PINSIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINSIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINSIM.

Entreprises similaires

Même activité à Droupt-Saint-Basle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Droupt-Saint-Basle

Entreprises du même secteur à Droupt-Saint-Basle

Entreprises à Droupt-Saint-Basle

Toutes les entreprises à Droupt-Saint-Basle