Checkers

SCI PINSON

Active
Siren448 719 195SCI44220 CouëronCréée le 28 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 719 195, SCI PINSON est une SCI créée le 28 mai 2003. Elle est domiciliée 5 rue de Bellevue, 44220 Couëron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TYPHAINE POISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PINSON

Dénomination
SCI PINSON
SIREN
448 719 195
SIRET (siège)
448 719 195 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36448719195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 719 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2003
Siège social
5 rue de Bellevue , 44220, Couëron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINSON

La société a pour objet l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou location de terrains et immeubles en France ou à l'étranger à usage professionnel, commercial, industriel ou d'habitation, ainsi que la mise à disposition d'un ou plusieurs associés à titre gratuit des biens appartenant à la société, et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou aux objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PINSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINSON

TP

TYPHAINE POISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2003) · 23 ans

GP

Gwenvael POISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PINSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44220 CouëronSiègeActif

    448 719 195 00019 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PINSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/03018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/03549

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02311

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00109

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/11184

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/07785

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/04843

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/03611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01914

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/10897

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/09203

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/09144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/08596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/07562

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/07558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/07556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI PINSON

Quel est le numéro SIREN de SCI PINSON ?

Le numéro SIREN de SCI PINSON est 448 719 195. Le SIRET de son siège social est 448 719 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448719195.

Qui dirige SCI PINSON ?

SCI PINSON est dirigée par TYPHAINE POISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINSON ?

Le siège social de SCI PINSON est situé 5 rue de Bellevue, 44220 Couëron.

SCI PINSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINSON.

Entreprises similaires

Même activité à Couëron

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Couëron

Entreprises du même secteur à Couëron

Entreprises à Couëron

Toutes les entreprises à Couëron