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SCI PINSON

Active
Siren790 372 098SCI44650 LEGECréée le 09 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PINSON est une SCI immatriculée le 9 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 372 098. Son siège social est situé La Retiere, 44650 Lege. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PINSON

Dénomination
SCI PINSON
SIREN
790 372 098
SIRET (siège)
790 372 098 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00790372098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 372 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
LA RETIERE, 44650, LEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINSON

Propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PINSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINSON

CP

CORINNE PAYRAUDEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

SP

SYLVAIN PINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PINSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44650 LEGESiègeActif

    790 372 098 00018 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/03018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/03549

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02311

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00109

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/11184

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/07785

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/04843

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/03611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01914

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/10897

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/09203

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/09144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/08596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/07562

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/07558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/07556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2012-12-17

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI PINSON

Quel est le numéro SIREN de SCI PINSON ?

Le numéro SIREN de SCI PINSON est 790 372 098. Le SIRET de son siège social est 790 372 098 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00790372098.

Qui dirige SCI PINSON ?

SCI PINSON est dirigée par SYLVAIN PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINSON ?

Le siège social de SCI PINSON est situé La Retiere, 44650 Lege.

SCI PINSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINSON.

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