SCI PINSONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 268 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 815 715, SCI PINSONNETTE est une SCI créée le 14 mars 2000. Son siège social est situé 21 rue de la Palestine, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PINSONNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PINSONNETTE
- SIREN
- 429 815 715
- SIRET (siège)
- 429 815 715 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64429815715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 815 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 268 312 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2000
- Siège social
- 21 RUE DE LA PALESTINE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINSONNETTE
acquisition réhabilitation et gestion d'un immobilier
Finances de SCI PINSONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINSONNETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PINSONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
429 815 715 00017 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINSONNETTE
INPIComptes annuels de SCI PINSONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINSONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINSONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINSONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINSONNETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/05682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINSONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINSONNETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI PINSONNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PINSONNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PINSONNETTE est 429 815 715. Le SIRET de son siège social est 429 815 715 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64429815715.
Qui dirige SCI PINSONNETTE ?
SCI PINSONNETTE est dirigée par CATHERINE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINSONNETTE ?
Le siège social de SCI PINSONNETTE est situé 21 rue de la Palestine, 35000 Rennes.
SCI PINSONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINSONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINSONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINSONNETTE.
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