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SCI PINSONS

Active
Siren792 600 645SCI31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PINSONS est une SCI immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 600 645. Son siège social est situé 17 Che des Pinsons, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE PONCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PINSONS

Dénomination
SCI PINSONS
SIREN
792 600 645
SIRET (siège)
792 600 645 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13792600645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 600 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2013
Siège social
17 CHE DES PINSONS, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINSONS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI PINSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINSONS

AL

ALEXANDRE LACHEZE

Autre

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

CP

CHRISTINE PONCET

Gérant

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PINSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    792 600 645 00016 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINSONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-05

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI PINSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PINSONS ?

Le numéro SIREN de SCI PINSONS est 792 600 645. Le SIRET de son siège social est 792 600 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13792600645.

Qui dirige SCI PINSONS ?

SCI PINSONS est dirigée par CHRISTINE PONCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINSONS ?

Le siège social de SCI PINSONS est situé 17 Che des Pinsons, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI PINSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINSONS.

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