CheckersProcédures

SCI PINTO DOSSAL

Active
Siren428 794 192SCI83870 SIGNESCréée le 06 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 794 192, SCI PINTO DOSSAL est une SCI créée le 6 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 750 Che de la Gaude, 83870 Signes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE DOSSAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PINTO DOSSAL

Dénomination
SCI PINTO DOSSAL
SIREN
428 794 192
SIRET (siège)
428 794 192 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16428794192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 794 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 2016
Siège social
750 CHE DE LA GAUDE, 83870, SIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINTO DOSSAL

Location de logements

Finances de SCI PINTO DOSSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINTO DOSSAL

AP

ANTOINE PINTO

Autre

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

MD

MONIQUE DOSSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PINTO DOSSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83870 SIGNESSiègeActif

    428 794 192 00024 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PINTO DOSSAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINTO DOSSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINTO DOSSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINTO DOSSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINTO DOSSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PINTO DOSSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINTO DOSSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINTO DOSSAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : PINTO Antoine Gérant Associé : DOSSAL Monique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : PINTO (Monique) née DOSSAL

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI PINTO DOSSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINTO DOSSAL ?

Le numéro SIREN de SCI PINTO DOSSAL est 428 794 192. Le SIRET de son siège social est 428 794 192 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16428794192.

Qui dirige SCI PINTO DOSSAL ?

SCI PINTO DOSSAL est dirigée par MONIQUE DOSSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINTO DOSSAL ?

Le siège social de SCI PINTO DOSSAL est situé 750 Che de la Gaude, 83870 Signes.

SCI PINTO DOSSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINTO DOSSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINTO DOSSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINTO DOSSAL.

Entreprises similaires

Même activité à Signes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Signes

Entreprises du même secteur à Signes

Entreprises à Signes

Toutes les entreprises à Signes