SCI PIOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIOCHE est une SCI immatriculée le 25 août 2021 sous le numéro SIREN 902 525 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Charmes, 52260 Marac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALENTIN PIOCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PIOCHE
- SIREN
- 902 525 856
- SIRET (siège)
- 902 525 856 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90902525856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 525 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2021
- Siège social
- 24 RUE DES CHARMES, 52260, MARAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIOCHE
Acquisition, apport, mise en valeur, construction, aménagement, gestion, location et vente, administration de tous bien mobiliers et immobiliers,toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI PIOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIOCHE
INSEEÉtablissements de SCI PIOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52260 MARACSiègeActif
902 525 856 00016 · ouvert le 18 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIOCHE
INPIComptes annuels de SCI PIOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIOCHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/50829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/58397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-10.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2001 · N° 97-45.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-45.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-45.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-17.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIOCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-25 · Début d'activité : 2021-08-18
- création
Date d'effet : 25 août 2021
Questions fréquentes sur SCI PIOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PIOCHE est 902 525 856. Le SIRET de son siège social est 902 525 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90902525856.
Qui dirige SCI PIOCHE ?
SCI PIOCHE est dirigée par VALENTIN PIOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIOCHE ?
Le siège social de SCI PIOCHE est situé 24 rue des Charmes, 52260 Marac.
SCI PIOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIOCHE.
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