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SCI PION

Active
Siren352 539 548SCI42290 SORBIERSCréée le 28 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 539 548, SCI PION est une SCI créée le 28 novembre 1989. Son siège social est situé rue Jean Berthon, 42290 Sorbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHY MOUSSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PION

Dénomination
SCI PION
SIREN
352 539 548
SIRET (siège)
352 539 548 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11352539548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 539 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1989
Siège social
RUE JEAN BERTHON, 42290, SORBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PION

acquisition propriété gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous terrains appartement immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI PION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PION

CM

CATHY MOUSSET

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI PION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42290 SORBIERSSiègeActif

    352 539 548 00011 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI PION

Quel est le numéro SIREN de SCI PION ?

Le numéro SIREN de SCI PION est 352 539 548. Le SIRET de son siège social est 352 539 548 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11352539548.

Qui dirige SCI PION ?

SCI PION est dirigée par CATHY MOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PION ?

Le siège social de SCI PION est situé rue Jean Berthon, 42290 Sorbiers.

SCI PION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PION.

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