SCI PIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 583 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Georges Ducrocq, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par AIMERIC PIOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PIOT
INSEE- Dénomination
- SCI PIOT
- SIREN
- 413 583 287
- SIRET (siège)
- 413 583 287 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78413583287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 583 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 070,42 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 septembre 1997
- Siège social
- 1 RUE GEORGES DUCROCQ, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIOT
PROPRIETE, GESTION DE L'IMMEUBLE SIS A METZ, 1 RUE GEORGES DUCROCQ.
Finances de SCI PIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIOT
INSEEÉtablissements de SCI PIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
413 583 287 00011 · ouvert le 29 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIOT
INPIComptes annuels de SCI PIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01564
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002572
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00274
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/07429
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00103
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04949
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04788
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03877
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03861
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02662
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02442
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01194
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/06072
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00301
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001497
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Tribunal de commerce, dELIBERE
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08544
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/06454
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02600
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00861
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00676
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02842
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02592
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00968
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01583
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/06278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/07172
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01543
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/05746
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00645
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/04521
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01510
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02379
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02758
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00980
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Décision du 01 avril 2026 · N° 22/08643
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01558
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00287
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00288
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00209
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00208
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00388
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00349
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02256
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026005216
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00601
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00806
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/05188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/06416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/04366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/04071
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00600
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/06782
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001302
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 24 février 2026 · N° 24/06452
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01576
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00288
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 12 février 2026 · N° 25/06785
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 12 février 2026 · N° 25/06892
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00410
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2023F01023
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000248
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003337
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01132
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00665
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00519
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00664
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 02 février 2026 · N° 24/07144
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 02 février 2026 · N° 24/06653
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00060
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 02 février 2026 · N° 24/06651
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 02 février 2026 · N° 24/02969
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025R00045
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05945
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/06654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/06267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/05968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/05491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06657
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/04391
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/05056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01800
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024007424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02850
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 13 août 2025 · N° 2025R00045
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025004440
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00374
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024031128
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01572
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023F01023
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Décision du 02 juin 2025 · N° 20/01541
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025002478
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/09163
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/06587
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/01541
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/06369
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01625
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03751
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00598
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03610
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03793
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01081
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01183
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02343
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/04874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.821
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 02 mai 2017 · N° 16/07777
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16/07226
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/18120
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/00220
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/03129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-43.846
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-20.474
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-43.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 90-44.899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-43.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 02 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI PIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIOT ?
Le numéro SIREN de SCI PIOT est 413 583 287. Le SIRET de son siège social est 413 583 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413583287.
Qui dirige SCI PIOT ?
SCI PIOT est dirigée par AIMERIC PIOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIOT ?
Le siège social de SCI PIOT est situé 1 rue Georges Ducrocq, 57070 Metz.
SCI PIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIOT.
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