SCI Pipa
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 971 535, SCI Pipa est une SCI créée le 16 juin 2026. Son siège social est situé 29 RUE des 3 Coigneaux, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par François MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Pipa
INSEE- Dénomination
- SCI Pipa
- SIREN
- 105 971 535
- SIRET (siège)
- 105 971 535 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27105971535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 971 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2026
- Siège social
- 29 RUE des 3 Coigneaux, 79000, Niort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Pipa
La société a pour objet : - l'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration de biens immobiliers ; - la location ou la mise à disposition des biens sociaux ; - et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI Pipa
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Pipa
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI Pipa
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
105 971 535 00015 · ouvert le 10 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Pipa
INPIComptes annuels de SCI Pipa
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Pipa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Pipa
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Pipa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Pipa. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025027386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 18/07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Pipa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Pipa
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-16 · Début d'activité : 2026-06-10
- création
Date d'effet : 16 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI Pipa
Quel est le numéro SIREN de SCI Pipa ?
Le numéro SIREN de SCI Pipa est 105 971 535. Le SIRET de son siège social est 105 971 535 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27105971535.
Qui dirige SCI Pipa ?
SCI Pipa est dirigée par François MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Pipa ?
Le siège social de SCI Pipa est situé 29 RUE des 3 Coigneaux, 79000 Niort.
SCI Pipa est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Pipa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Pipa est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Pipa.
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