SCI PIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PIPA est une SCI immatriculée le 25 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 210 017. Son siège social est situé 159 rue du Petit Arbois, 54520 Laxou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIPA
INSEE- Dénomination
- SCI PIPA
- SIREN
- 485 210 017
- SIRET (siège)
- 485 210 017 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48485210017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 210 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2005
- Siège social
- 159 RUE DU PETIT ARBOIS, 54520, LAXOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIPA
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI PIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54520 LAXOUSiègeActif
485 210 017 00011 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIPA
INPIComptes annuels de SCI PIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025027386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 18/07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI PIPA ?
Le numéro SIREN de SCI PIPA est 485 210 017. Le SIRET de son siège social est 485 210 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48485210017.
Qui dirige SCI PIPA ?
SCI PIPA est dirigée par PIERRE BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIPA ?
Le siège social de SCI PIPA est situé 159 rue du Petit Arbois, 54520 Laxou.
SCI PIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIPA.
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