SCI PIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 003 880, SCI PIPA est une SCI créée le 9 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Cuvier, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT COMETTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIPA
INSEE- Dénomination
- SCI PIPA
- SIREN
- 884 003 880
- SIRET (siège)
- 884 003 880 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30884003880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 003 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2020
- Siège social
- 21 RUE CUVIER, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIPA
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance, la gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires.
Finances de SCI PIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIPA
INSEEÉtablissements de SCI PIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
884 003 880 00017 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIPA
INPIComptes annuels de SCI PIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025027386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 18/07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-09 · Début d'activité : 2020-05-29
- création
Date d'effet : 09 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI PIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI PIPA ?
Le numéro SIREN de SCI PIPA est 884 003 880. Le SIRET de son siège social est 884 003 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30884003880.
Qui dirige SCI PIPA ?
SCI PIPA est dirigée par LAURENT COMETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIPA ?
Le siège social de SCI PIPA est situé 21 rue Cuvier, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI PIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIPA.
Entreprises similaires
Même activité à Fontenay-sous-Bois
- LES HAUTS DE NOISY94120 Fontenay-sous-BoisCA 199 k€
- IMMO-IDF94120 Fontenay-sous-BoisCA 166 k€
- PIERILE94120 Fontenay-sous-BoisCA 129 k€
- 102 BOULEVARD DE VERDUN94120 Fontenay-sous-Bois
- 74 NOISY94120 Fontenay-sous-Bois
- AIME94120 Fontenay-sous-Bois
- ALSTEF94120 Fontenay-sous-Bois
- AUGUY ROGER94120 Fontenay-sous-Bois
- AVIM94120 Fontenay-sous-Bois
- AZENCOT FRERES94120 Fontenay-sous-Bois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-sous-Bois
Entreprises du même secteur à Fontenay-sous-Bois
Entreprises à Fontenay-sous-Bois
Toutes les entreprises à Fontenay-sous-Bois
