SCI PIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 147 526, SCI PIPA est une SCI créée le 15 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 640 Strada Di Pinareddu, 20124 Zonza. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK QUENOUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIPA
INSEE- Dénomination
- SCI PIPA
- SIREN
- 905 147 526
- SIRET (siège)
- 905 147 526 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49905147526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 147 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2021
- Siège social
- 640 STRADA DI PINAREDDU, 20124, ZONZA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIPA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI PIPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20124 ZONZASiègeActif
905 147 526 00024 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 6820A
- 27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLEFermé
905 147 526 00016 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIPA
INPIComptes annuels de SCI PIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025027386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 18/07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculée le 2024-10-28 · Début d'activité : 2024-10-02
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI PIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI PIPA ?
Le numéro SIREN de SCI PIPA est 905 147 526. Le SIRET de son siège social est 905 147 526 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49905147526.
Qui dirige SCI PIPA ?
SCI PIPA est dirigée par FRANCK QUENOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIPA ?
Le siège social de SCI PIPA est situé 640 Strada Di Pinareddu, 20124 Zonza.
SCI PIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIPA.
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