SCI PIPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIPART est une SCI immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 858 607. Elle est domiciliée 203 bd Marcel Pagnol, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL PIPART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIPART
INSEE- Dénomination
- SCI PIPART
- SIREN
- 479 858 607
- SIRET (siège)
- 479 858 607 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94479858607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 858 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Siège social
- 203 BD MARCEL PAGNOL, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIPART
L'ACQUISITION LA GESTION L'EXPLOITATION LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER.
Finances de SCI PIPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI PIPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
479 858 607 00019 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIPART
INPIComptes annuels de SCI PIPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIPART. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/13366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024007192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/11655
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/06824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 03 mars 2016 · N° 15/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-44.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PIPART
Quel est le numéro SIREN de SCI PIPART ?
Le numéro SIREN de SCI PIPART est 479 858 607. Le SIRET de son siège social est 479 858 607 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479858607.
Qui dirige SCI PIPART ?
SCI PIPART est dirigée par PASCAL PIPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIPART ?
Le siège social de SCI PIPART est situé 203 bd Marcel Pagnol, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI PIPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIPART.
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