SCI PIPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI PIPET est une SCI immatriculée le 18 février 1999 sous le numéro SIREN 421 962 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Saint Paul, 69005 Lyon 5eme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK GAYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIPET
INSEE- Dénomination
- SCI PIPET
- SIREN
- 421 962 606
- SIRET (siège)
- 421 962 606 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00421962606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 962 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- 19 RUE SAINT PAUL, 69005, LYON 5EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIPET
Location d'appartements, achat d'immeubles.
Finances de SCI PIPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIPET
INSEEÉtablissements de SCI PIPET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69005 LYON 5EMESiègeFermé
421 962 606 00016 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 702A
- 69500 BRONFermé
421 962 606 00024 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIPET
INPIComptes annuels de SCI PIPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIPET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/07768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 93-11.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIPET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur SCI PIPET
Quel est le numéro SIREN de SCI PIPET ?
Le numéro SIREN de SCI PIPET est 421 962 606. Le SIRET de son siège social est 421 962 606 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00421962606.
Qui dirige SCI PIPET ?
SCI PIPET est dirigée par PATRICK GAYOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIPET ?
Le siège social de SCI PIPET est situé 19 rue Saint Paul, 69005 Lyon 5eme.
SCI PIPET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIPET.
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