SCI PIPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 541 194, SCI PIPO est une SCI créée le 7 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Miaux, 74440 Morillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTIN GIRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PIPO
INSEE- Dénomination
- SCI PIPO
- SIREN
- 801 541 194
- SIRET (siège)
- 801 541 194 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93801541194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 541 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2014
- Siège social
- LES MIAUX, 74440, MORILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIPO
Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.
Finances de SCI PIPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIPO
INSEEÉtablissements de SCI PIPO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 MORILLONSiègeActif
801 541 194 00016 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIPO
INPIComptes annuels de SCI PIPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIPO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-17.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIPO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-11
- création
Date d'effet : 07 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI PIPO
Quel est le numéro SIREN de SCI PIPO ?
Le numéro SIREN de SCI PIPO est 801 541 194. Le SIRET de son siège social est 801 541 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93801541194.
Qui dirige SCI PIPO ?
SCI PIPO est dirigée par MARTIN GIRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIPO ?
Le siège social de SCI PIPO est situé Les Miaux, 74440 Morillon.
SCI PIPO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIPO.
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