SCI PIQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIQUET est une SCI immatriculée le 26 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 737 829. Elle est domiciliée 6 rue Claude Monet, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE PIQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIQUET
INSEE- Dénomination
- SCI PIQUET
- SIREN
- 352 737 829
- SIRET (siège)
- 352 737 829 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50352737829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 737 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 1989
- Siège social
- 6 RUE CLAUDE MONET, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIQUET
Location de logements
Finances de SCI PIQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 1989) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI PIQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
352 737 829 00023 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIQUET
INPIComptes annuels de SCI PIQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIQUET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 23/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 août 2026 · N° 25/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02617
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02009
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024F00572
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01293
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07874
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI PIQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI PIQUET ?
Le numéro SIREN de SCI PIQUET est 352 737 829. Le SIRET de son siège social est 352 737 829 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50352737829.
Qui dirige SCI PIQUET ?
SCI PIQUET est dirigée par ANDRE PIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIQUET ?
Le siège social de SCI PIQUET est situé 6 rue Claude Monet, 76000 Rouen.
SCI PIQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIQUET.
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