SCI PISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PISA est une SCI immatriculée le 2 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 605 007. Son siège social est situé 400 AV de Verdun Appt 167 Résidence Parc de Fontainieu, 33700 Mérignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE PERVALET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PISA
INSEE- Dénomination
- SCI PISA
- SIREN
- 413 605 007
- SIRET (siège)
- 413 605 007 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR54413605007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 605 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1997
- Siège social
- 400 AV de Verdun Appt 167 Résidence Parc de Fontainieu, 33700, Mérignac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PISA
Acquisition, construction et propriete de tous biens immobiliers a usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel, ainsi que la mise en valeur, l'administration, la gestion
Finances de SCI PISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI PISA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33700 MérignacSiègeActif
413 605 007 00033 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B
- 33290 PAREMPUYREFermé
413 605 007 00017 · ouvert le 17 juillet 1997 · NAF 702A
- 33700 MERIGNACFermé
413 605 007 00025 · ouvert le 17 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PISA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/08179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2011 · N° 08/08709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-42.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- création
Date d'effet : 02 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI PISA
Quel est le numéro SIREN de SCI PISA ?
Le numéro SIREN de SCI PISA est 413 605 007. Le SIRET de son siège social est 413 605 007 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413605007.
Qui dirige SCI PISA ?
SCI PISA est dirigée par PIERRE PERVALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PISA ?
Le siège social de SCI PISA est situé 400 AV de Verdun Appt 167 Résidence Parc de Fontainieu, 33700 Mérignac.
SCI PISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PISA.
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