SCI PISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 675 533. Elle est domiciliée 8 RUE James Joule, 44400 Rezé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SILEAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PISE
INSEE- Dénomination
- SCI PISE
- SIREN
- 930 675 533
- SIRET (siège)
- 930 675 533 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48930675533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 675 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2024
- Siège social
- 8 RUE James Joule, 44400, Rezé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PISE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI PISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PISE
INSEESILEAD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans
PJG
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI PISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 RezéSiègeActif
930 675 533 00010 · ouvert le 09 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PISE
INPIComptes annuels de SCI PISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/05235
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/16645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/11391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 février 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/05848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/18176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/03479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2024 · N° 22/08590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/11345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 février 2023 · N° 21/13949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 février 2023 · N° 19/11831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/18613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-19.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-44.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-14.879
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI PISE
Quel est le numéro SIREN de SCI PISE ?
Le numéro SIREN de SCI PISE est 930 675 533. Le SIRET de son siège social est 930 675 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48930675533.
Qui dirige SCI PISE ?
SCI PISE est dirigée par SILEAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PISE ?
Le siège social de SCI PISE est situé 8 RUE James Joule, 44400 Rezé.
SCI PISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PISE.
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