SCI PITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PITAL est une SCI immatriculée le 5 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 411 604. Son siège social est situé 15 RUE de la Ferme, 60650 Lachapelle-aux-Pots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par audrey hospital, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PITAL
INSEE- Dénomination
- SCI PITAL
- SIREN
- 934 411 604
- SIRET (siège)
- 934 411 604 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08934411604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 411 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2024
- Siège social
- 15 RUE de la Ferme, 60650, Lachapelle-aux-Pots
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PITAL
l'achat de terrains et construction de bâtiments d'exploitation. location d'immeubles nus.
Finances de SCI PITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PITAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI PITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60650 Lachapelle-aux-PotsSiègeActif
934 411 604 00010 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PITAL
INPIComptes annuels de SCI PITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025080252
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 04 août 2023 · N° 23/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PITAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-05 · Début d'activité : 2024-06-24
- création
Date d'effet : 05 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI PITAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PITAL ?
Le numéro SIREN de SCI PITAL est 934 411 604. Le SIRET de son siège social est 934 411 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08934411604.
Qui dirige SCI PITAL ?
SCI PITAL est dirigée par audrey hospital, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PITAL ?
Le siège social de SCI PITAL est situé 15 RUE de la Ferme, 60650 Lachapelle-aux-Pots.
SCI PITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITAL.
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