SCI PITARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PITARD est une SCI immatriculée le 29 avril 2022 sous le numéro SIREN 489 045 161. Elle est domiciliée 9 All des Champs, 95270 Belloy-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES CANAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PITARD
INSEE- Dénomination
- SCI PITARD
- SIREN
- 489 045 161
- SIRET (siège)
- 489 045 161 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR19489045161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 045 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 9 ALL DES CHAMPS, 95270, BELLOY-EN-FRANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PITARD
Acquisition, prise à bail, location de tout immeuble ou biens et droits immobiliers
Finances de SCI PITARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PITARD
INSEEÉtablissements de SCI PITARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95270 BELLOY-EN-FRANCESiègeActif
489 045 161 00036 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B
- 93700 DRANCYFermé
489 045 161 00010 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 6820B
- 93350 LE BOURGETFermé
489 045 161 00028 · ouvert le 17 mars 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PITARD
INPIComptes annuels de SCI PITARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PITARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024067451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025006760
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/34288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-41.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PITARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PITARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI PITARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PITARD ?
Le numéro SIREN de SCI PITARD est 489 045 161. Le SIRET de son siège social est 489 045 161 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19489045161.
Qui dirige SCI PITARD ?
SCI PITARD est dirigée par GEORGES CANAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PITARD ?
Le siège social de SCI PITARD est situé 9 All des Champs, 95270 Belloy-en-France.
SCI PITARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PITARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PITARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITARD.
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