SCI PITCHOUN
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI PITCHOUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2011, identifiée par le SIREN 530 139 922. Elle est domiciliée 2 Sq Charles Baudelaire, 22200 Pabu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par YOANN GUEGAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PITCHOUN
INSEE- Dénomination
- SCI PITCHOUN
- SIREN
- 530 139 922
- SIRET (siège)
- 530 139 922 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18530139922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 139 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 février 2011
- Siège social
- 2 SQ CHARLES BAUDELAIRE, 22200, PABU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI PITCHOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PITCHOUN
INSEEÉtablissements de SCI PITCHOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 PABUSiègeActif
530 139 922 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PITCHOUN
INPIConformité de SCI PITCHOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITCHOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITCHOUN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00347
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023J00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-15.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PITCHOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PITCHOUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-09
- création
Date d'effet : 09 février 2011
Questions fréquentes sur SCI PITCHOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI PITCHOUN ?
Le numéro SIREN de SCI PITCHOUN est 530 139 922. Le SIRET de son siège social est 530 139 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18530139922.
Qui dirige SCI PITCHOUN ?
SCI PITCHOUN est dirigée par YOANN GUEGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PITCHOUN ?
Le siège social de SCI PITCHOUN est situé 2 Sq Charles Baudelaire, 22200 Pabu.
SCI PITCHOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PITCHOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PITCHOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITCHOUN.
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