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SCI PITEL

Active
Siren501 612 725SCI44120 VertouCréée le 20 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 612 725, SCI PITEL est une SCI créée le 20 décembre 2007. Son siège social est situé 10 allée des cinq continents, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN VERGNAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PITEL

Dénomination
SCI PITEL
SIREN
501 612 725
SIRET (siège)
501 612 725 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72501612725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 612 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
10 allée des cinq continents , 44120, Vertou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PITEL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou tout autre moyen, ou de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle est propriétaire, nue-propriétaire ou usufruitière par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou tout autre mode d'acquisition, ou de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, usufruit ou nue propriété par tous mode d'acquisition que ce soit.

Finances de SCI PITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PITEL

DV

DAMIEN VERGNAULT

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

SR

STEPHANE ROCHELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

G

Groupe DV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI PITEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VertouSiègeActif

    501 612 725 00025 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PITEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PITEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PITEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PITEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PITEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PITEL ?

Le numéro SIREN de SCI PITEL est 501 612 725. Le SIRET de son siège social est 501 612 725 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501612725.

Qui dirige SCI PITEL ?

SCI PITEL est dirigée par DAMIEN VERGNAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PITEL ?

Le siège social de SCI PITEL est situé 10 allée des cinq continents, 44120 Vertou.

SCI PITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PITEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITEL.

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