SCI PITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PITO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 642 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av Denis Semeria, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE NEGRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PITO
INSEE- Dénomination
- SCI PITO
- SIREN
- 447 642 083
- SIRET (siège)
- 447 642 083 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61447642083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 642 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- 48 AV DENIS SEMERIA, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PITO
Acquisition par voie d'apport, de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Nice, 20 rue Frédéric Passy, 4 et 6 Auguste Valensin et plus généralement prpriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, éventuellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société.
Finances de SCI PITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PITO
INSEEÉtablissements de SCI PITO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
447 642 083 00011 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI PITO
INPIComptes annuels de SCI PITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 octobre 2012 · N° 11/19475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-14.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PITO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI PITO
Quel est le numéro SIREN de SCI PITO ?
Le numéro SIREN de SCI PITO est 447 642 083. Le SIRET de son siège social est 447 642 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61447642083.
Qui dirige SCI PITO ?
SCI PITO est dirigée par CLAUDE NEGRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PITO ?
Le siège social de SCI PITO est situé 48 av Denis Semeria, 06300 Nice.
SCI PITO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITO.
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