SCI PITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 606 503, SCI PITO est une société étrangère créée le 6 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd des Moulins, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI PITO
INSEE- Dénomination
- SCI PITO
- SIREN
- 840 606 503
- SIRET (siège)
- 840 606 503 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38840606503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 606 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2016
- Siège social
- 6 BD DES MOULINS, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI PITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PITO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI PITO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
840 606 503 00018 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 7010Z
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
840 606 503 00026 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PITO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 octobre 2012 · N° 11/19475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-14.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PITO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI PITO
Quel est le numéro SIREN de SCI PITO ?
Le numéro SIREN de SCI PITO est 840 606 503. Le SIRET de son siège social est 840 606 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38840606503.
Où se situe le siège social de SCI PITO ?
Le siège social de SCI PITO est situé 6 bd des Moulins, Monaco.
SCI PITO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITO.
Entreprises similaires
Même activité à Monaco
